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L’indemnisation des dommages corporels

Selon la loi Badinter, chaque victime d’un accident de la route impliquant un véhicule motorisé bénéficie de l’indemnisation de ses dommages corporels. Les passagers, victimes d’un accident de la route bénéficient d’un droit à l'indemnisation de leurs préjudices.

Le passager est victime d’un accident

Le passager est la personne qui ne conduit pas le véhicule. Il est désigné comme étant passager lorsqu’il est victime d’un accident à bord d’un véhicule motorisé (comme une voiture, une moto, un camion ou encore tout type de véhicule circulant sur la route) et qu’il n’est pas au volant de ce dernier. On explique même que si le passager est alcoolisé, il n’est pas responsable de l’accident.

Le passager est blessé

Il bénéficiera alors de l’indemnisation de ses dommages corporels. (comme par exemple les frais médicaux, l’hospitalisation…) Il bénéficiera également de l’indemnisation de ses dommages matériels.

Le passager est décédé

La famille (enfants, parents, conjoint…) du défunt bénéficiera d’une indemnisation en cas de préjudice affectif. Le conjoint peut également obtenir une indemnisation de compensation suite à la perte de revenus du défunt. Les proches de la victime sont considérés comme des ”victimes par ricochets”

Le rôle de assurances

Deux cas sont possibles. Dans le premier cas, le passager est blessé à cause d’un autre conducteur. Le passager peut alors se tourner vers l’assurance du conducteur du véhicule dans lequel il se trouvait durant l’accident, l’indemnisation est presque automatique dans ce cas. Sinon, il peut également se tourner vers l’assurance du conducteur responsable. Il est conseillé de faire appel à un avocat dans ce cas-là. Dans le second cas, le passager est blessé dans la voiture du conducteur responsable. Dans ce cas, le passager devra se tourner vers l’assurance du conducteur responsable, qui prendra en charge son indemnisation.

Est-ce nécessaire de faire appel à un avocat ?

Que vous soyez passager ou conducteur et que vous êtes victime d’un accident de la route, il est fortement conseillé de faire appel à un avocat. Votre avocat vous aidera dans chaque démarches à effectuer. Il vous présentera le déroulement de la procédure et vous aidera à obtenir gain de cause. Il intervient au niveau administratif et judiciaire afin de vous défendre le mieux possible. Il fera en sorte que votre indemnisation soit à la hauteur de vos préjudices. À noter que votre avocat peut vous accompagner durant l’expertise médicale.

Les délais d’attente de l’indemnisation

Conducteurs, passagers, piétons, vous avez le droit à l’indemnisation suite à un accident dont vous n’êtes pas responsable. Le délai maximum est de 8 mois pour que l’assureur en charge de votre indemnisation vous envoie une proposition d’indemnisation. Si la victime est décédée, le délai est également de 8 mois maximum. Si l’assurance ne vous propose pas d’indemnisation après 8 mois, vous pouvez percevoir des indemnités de retard de la part de l’assurance. La plateforme Mon accident vous en dit plus sur l'indemnisation.



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