Faire recours aujourd’hui à un avocat pour son assistance dans les procédures judiciaires est d’une importance capitale. En effet, ce professionnel maîtrise les différentes tournures du droit et saura vous orienter efficacement. Dans les administrations, le besoin est bien visible, éminent et évident. Dans cet article, découvrez les principales missions d’un avocat spécialisé en droit administratif.
Dans une administration, plusieurs décisions sont prises. Il peut s’agir des arrêtés, des décrets ou d’importantes décisions qui nécessitent l’intervention d’un juriste spécialiste. Celui-ci se chargera non seulement de les rédiger, mais d’assurer leur conformité au droit. C’est ainsi que l’avocat spécialisé en droit administratif intervient dans la rédaction des actes administratifs unilatéraux et des contrats administratifs.
Il existe deux catégories d’actes administratifs unilatéraux. Il s’agit des actes réglementaires et des actes individuels.
Ce sont des arrêtés, des décrets, de grandes décisions prises lors des assemblées des collectivités locales. Le rôle de l’avocat spécialiste en droit administratif est bien précis. Il accompagne dans la rédaction de ces différentes grandes décisions prises. Il s’assure que ces dernières sont en conformité avec les textes et lois en vigueur, et que ce sont des règles à portée générale et impersonnelle.
Encore appelés actes non réglementaires, les actes individuels concernent les désignations, c’est-à-dire les personnes nommées dans une administration. L’avocat spécialisé en droit administratif intervient dans ce cas pour rédiger ces actes nominatifs. Il assure leurs conformités à la règle de droit.
Dans certains domaines spécifiques de l’administration, l’intervention d’un avocat est parfois incontournable. Vous aurez besoin de ses services, de son accompagnement pour la résolution de quelques problèmes d’ordre juridique. Il s’agit des actions engagées pour obtenir l’annulation ou la réformation d’une décision administrative. L’avocat spécialisé en droit administratif peut intervenir dans le recours gracieux ou dans le recours hiérarchique.
Une décision administrative a été rendue. Un administré se sent lésé et aimerait obtenir l’annulation ou la réformation de la décision auprès de son administration. Il s’agit là du recours gracieux. Cela nécessite l’intervention de l’avocat spécialisé en droit administratif.
Celui-ci a pour mission principale d’accompagner l’administré dans la rédaction de son recours tout en respectant les conditions de fond et de forme de cet acte juridique. Il veille à la cohérence des idées et au respect des règles administratives afin de favoriser la recevabilité du recours.
Pour faire un recours hiérarchique, il faut nécessairement un avocat qui maîtrise les contours du droit administratif. Il s’agit dans ce cas d’un recours qui s’adresse à l’autorité administrative directement supérieure à celle qui a rendu la décision.
Le travail de l’avocat dans ce cadre est de déterminer d’abord l’autorité hiérarchique compétente à recevoir le recours. Ensuite, il s’assure dans la rédaction de ce dernier qu’il a respecté toutes les conditions nécessaires à la validité de son recours auprès de l’autorité compétente. Il accompagne le requérant jusqu’à l’achèvement des différentes procédures entrant dans ce cadre.
Le droit est une filière rigoureuse et exigeante. Pour s’en méfier, il faut faire intervenir un avocat qui oriente sur les sujets de tout genre. Celui-ci pourra vous donner des conseils soit pour faciliter la résolution des litiges, soit pour assurer la police administrative.
Dans tous les domaines, la survenance des litiges pouvant amener à des controverses ne manque jamais. Ainsi, des différends peuvent naître entre les membres d’une même administration. D’un autre côté, il peut s’agir de litiges entre citoyen lambda et une autorité administrative.
Pour résoudre efficacement ces malentendus, l’avocat spécialisé en droit administratif se présentera en tant qu’intermédiaire. Sa mission sera de conseiller, d’orienter et de trouver des alternatives pour gérer le problème juridique auquel l’administration est confrontée.
Dans une administration, il existe des règles qui régissent les comportements de tout le personnel administratif. Elles sont pour la plupart du temps établies pour assurer la discipline au sein de l’administration. L’avocat aura pour mission ici de veiller au respect strict de ces règles mises en place. À ce titre, il joue donc le rôle de police administrative.
Chaque fois que les intérêts de l’administration sont en jeu, l’avocat spécialisé en droit administratif a l’obligation d’intervenir. Il défend les intérêts de ses clients devant les juridictions administratives, et ce, jusqu’à la clôture des procédures.
Il peut également procéder à la résolution des litiges à l’amiable afin de ne pas entrer dans les longues procédures judiciaires. Il a ainsi l’obligation d’élaborer des arguments solides pour défendre les intérêts de l’administration partout où le besoin se fera sentir.
Les missions principales d’un avocat spécialisé en droit administratif se déclinent en la rédaction d’actes, l’assistance, le conseil juridique et la défense des intérêts administratifs. Il est important de les connaître afin d’assurer une discipline dans l’administration.
