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Que savoir sur la réglementation du transport de chevaux ?

Les animaux sont des êtres vivants qui méritent aussi d’être protégés. Les chevaux ne sont donc pas une exception. Ils sont en réalité très exploités pour de nombreuses activités. Dans l’exécution de ces dernières, ils subissent des déplacements réguliers d’un point à un autre. Et lorsque ceux-ci ne sont pas bien effectués, cela peut entraîner des conséquences sur l’animal. C’est pour cette raison que toute activité de transport de chevaux est soumise à des exigences réglementaires en matière de protection animale. Découvrez à travers cet article plus de détails à ce sujet.

Autorisation de transport d’équidés

Tout le CCE (concours complet d’équitation) doit appliquer les dispositions réglementaires communes pour le transport des équidés. Cette règle a été mise en vigueur depuis le 5 janvier 2007. Il faut désormais être en mesure de justifier ses compétences pour exercer la fonction de convoyeur d’animaux vivants. Pour ce faire, il faudra obtenir une autorisation. C’est une obligation qui s’impose dès lors que le transport est effectué dans un but lucratif. Et ceci, quand la distance à effectuer est supérieure à 65 kilomètres, mais aussi dès le premier cheval transporté.

Toutefois, pour bien comprendre cette réglementation, il ne faut pas dissocier la notion du moyen de transport de celle de convoyeur. Dans tous les cas, les transports exécutés sur une distance inférieure à 65 km ne sont pas concernés. Par ailleurs, le transport chevaux droit est appliqué à différents établissements.

Les établissements concernés

Plusieurs établissements sont concernés par cette réglementation. Il s’agit entre autres des haras, les centres d’entraînement, les professionnels exerçant une activité sportive. En dehors de ceux-ci, vous retrouvez également les stations de monte, les marchands, les loueurs de véhicules destinés au transport d’animaux vivants. À ceux-ci s’ajoutent les clubs équestres dès lors qu’ils louent et transportent leurs chevaux dans un but lucratif, et bien d’autres. Ils doivent tous mettre en application cette réglementation. Et pour ce faire, une autorisation est indispensable.

Comment obtenir l’autorisation de transport??

Pour obtenir l’autorisation de transport, vous devez vous adresser à la DDSV de votre département. Vous aurez à remplir une demande et l’inspection du véhicule de transport sera effectuée. Il doit être conforme à certaines normes. Il s’agit particulièrement de :

  • Les normes de sécurité sanitaire?;
  • Les normes de protection animale?;
  • Les normes de protection environnementale.

Si toutes ces conditions sont réunies, vous obtiendrez une autorisation. Par ailleurs, si vous effectuez un transport dont la durée soit supérieure à 8 heures, un agrément spécifique du véhicule vous sera délivré. Sa validité est de 5 ans. Vous aurez aussi besoin d’un Certificat d’Aptitude Pour le Transport d’Animaux Vivants (CAPTAV) dans le cadre de votre activité. Pour l’obtenir, 3 possibilités s’offrent à vous.

La détention d’un diplôme

Vous retrouvez une liste de diplômes, certificats et titres nécessaires pour les personnes exerçant la fonction de convoyeur. Il s’agit entre autres de la BPH palefrenier qualifié, production du cheval, le BAC Pro conduite et gestion de l’exploitation agricole, le BEES activités équestres option équitation…

La réalisation d’un stage

La deuxième option est d’effectuer un stage dans un établissement habilité. Il s’agit des établissements qui proposent les formations pour l’obtention du certificat de convoyeur (CAPTAV). Il en existe plein, que vous retrouvez dans de nombreuses villes.

La demande de la Validation des Acquis d’Expérience

Pour faire cette demande, vous devez présenter des justificatifs de vos expériences d’activité de transport de plus de 5 ans dans la filière équine.

Les conditions d’aménagement du véhicule de transport d’équidés

Les véhicules destinés au transport de chevaux doivent remplir certaines conditions. Il s’agit de :

Le respect de la réglementation en vigueur vis-à-vis de la protection animale

Que ce soit les moyens de transport, les conteneurs ou leurs équipements, ils doivent être confectionnés, entretenus et utilisés de façon à protéger les animaux. Il s’agit d’une protection contre :

  • Les intempéries?;
  • Les températures extrêmes?;
  • Les variations météorologiques défavorables.

Ils doivent aussi éviter que les animaux ne puissent tomber ou s’échapper lors du déplacement. Ces voitures doivent notamment résister aux contraintes dues aux mouvements et présenter des cloisons pour séparer les animaux.

Les véhicules de transport d’équidés doivent aussi éviter les blessures et les souffrances aux animaux, tout en assurant leur sécurité. Pour cela, ils ne doivent pas présenter d’arêtes blessantes et disposer d’un plancher antidérapant. Il faut aussi noter qu’ils doivent être étanches. À cet effet, les planchers doivent présenter un certificat d’étanchéité et les cloisons doivent avoir des lucarnes ou orifices supérieurs à une hauteur de 1,40 m. Par ailleurs, ils doivent être faciles à nettoyer et à désinfecter.

Autres conditions à respecter

Le véhicule de transport d’équidés doit disposer d’une porte qui permette d'accéder directement aux animaux, et ce, sans être obligé de baisser le pont. Il doit être muni d’un système de ventilation dynamique avec un système d’affichage et d’enregistrement de la température. Aussi, il doit fournir une source de lumière suffisante, et ceci pour permettre d’inspecter les chevaux. Ainsi, il sera possible de leur apporter des soins en cours de transport. Pour cela, le plafond doit être peint en clair. Les véhicules de transport d’équidés doivent aussi disposer d’un système pouvant permettre l’abreuvement et l’alimentation des chevaux dans le véhicule. Ils doivent également être équipés d’une litière adaptée, de façon à garantir une absorption adéquate de l’urine et des fèces.

Par ailleurs, il est indispensable d’avoir un système permettant une géolocalisation, l’enregistrement et la transmission de ces données vers un opérateur. Ceci s’applique dans les cas où les chevaux à transporter ne soient pas enregistrés.



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